Code du travail

  • Lancement de l'opération d'actionnariat salarié du groupe SPIE | SPIE

    Conformément à cette délégation, le conseil d' administration a décidé, le 28 juillet 2015, du principe d' une augmentation de capital de la Société réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d' un plan d' épargne d' entreprise du groupe SPIE régi par les articles L. 3331- 1 et suivants du Code du travail, dans la limite d' un montant maximum de cinquante cinq (55) millions d'euros

  • Le groupe SPIE lance une nouvelle opération d'actionnariat salarié : SHARE FOR YOU 2018 | SPIE

    Dans cadre de cette délégation de compétence, le conseil d' administration a décidé, le 26 avril 2018, du principe d' une augmentation de capital de la Société réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées, dans cadre de dispositions des articles L 3332 -1 et suivants du Code du travail, adhérentes d' un plan d' épargne d' entreprise du groupe SPIE, dans la limite de 5 851 063 actions SPIE

  • SPIE, précurseur sur la loi PACTE | SPIE

    Les actionnaires de la Société, réunis le 24 mai 2019 en assemblée générale mixte, ont délégué au Conseil d' administration dans leur 11ème résolution la compétence de décider d' augmenter le capital social de la Société en une ou fois, à hauteur d' un montant nominal maximum de 1 500 000 euros, ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L 225 -180 du Code de commerce et L 3344 -1 du Code du travail, adhérents à un plan d' épargne d' entreprise du Groupe

  • SPIE lance son opération d'actionnariat salarié SHARE FOR YOU 2021 | SPIE

    Les actionnaires de la Société, réunis le 12 mai 2021 en assemblée générale mixte, ont délégué au Conseil d' administration dans leur 14ème résolution, la compétence de décider d' augmenter le capital social de la Société en une ou fois, à hauteur d' un montant nominal maximum de 1 850 000 euros, ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L 225 -180 du Code de commerce et L 3344 -1 du Code du travail, adhérents à un plan d' épargne d' entreprise du Groupe

  • SPIE lance son opération d'actionnariat salarié SHARE FOR YOU 2022 | SPIE

    Les actionnaires de la Société, réunis le 11 mai 2022 en assemblée générale mixte, ont délégué au Conseil d' administration dans leur 26e résolution, la compétence de décider d' augmenter le capital social de la Société en une ou fois, à hauteur d' un montant nominal maximum de 2 000 000 euros, ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L 225 -180 du Code de commerce et L 3344 -1 du Code du travail, adhérents à un plan d' épargne d' entreprise du Groupe

  • SPIE lance son opération d'actionnariat salarié 2020 | SPIE

    Les actionnaires de la Société, réunis le 29 mai 2020 en assemblée générale mixte, ont délégué au Conseil d' administration dans leur 19ème résolution, la compétence de décider d' augmenter le capital social de la Société en une ou fois, à hauteur d' un montant nominal maximum de 1 850 000 euros, ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L 225 -180 du Code de commerce et L 3344 -1 du Code du travail, adhérents à un plan d' épargne d' entreprise du Groupe

  • SPIE lance son opération d'actionnariat salarié SHARE FOR YOU 2023 | SPIE

    Les actionnaires de la Société, réunis le 10 mai 2023 en assemblée générale mixte, ont délégué au conseil d' administration dans leur 14e résolution, la compétence de décider d' augmenter le capital social de la Société en une ou fois, à hauteur d' un montant nominal maximum de 2 000 000 euros, ou d' autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L 225 -180 du code de commerce et L 3344 -1 du code du travail, adhérant à un plan d' épargne d' entreprise du Groupe